CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document (ainsi que tout document mentionné dans les présentes) définit les conditions générales régissant l’utilisation de ce site Internet ainsi que l’achat de produits via le site (ci-après les « conditions générales » ou « CGV »). En utilisant ce site Internet ou en passant commande par son intermédiaire, vous consentez à être lié(e) par ces conditions générales. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications.
www.atelierblasson.be est une boutique en ligne. Les conditions générales de vente sont conclues entre ladite « entreprise » Atelier Blasson, le vendeur, et « l’acheteur ». Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre les deux parties (vendeur et acheteur).
1. LE VENDEUR
Dans les présentes conditions générales de vente, le vendeur est désigné par le terme Atelier Blasson, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0707.814.146. Le siège de l’activité est situé Avenue des Tilleuls 25, 1640 Rhode-Saint-Genèse. Toute commande suppose l’acceptation par le client des présentes CGV.
L’entreprise Atelier Blasson propose la vente de modèles créés en exclusivité par Atelier Blasson, chaque modèle étant réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client. Elle propose également à la vente des modèles non personnalisés.
2. L’UTILISATEUR/L’ACHETEUR
L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site, que ce soit par sa simple navigation ou pour conclure une commande.
L’utilisateur qui réalise une commande et conclut à un achat sur le site est réputé être majeur et responsable de son achat.
L’acheteur désigne toute personne ayant conclu une commande sur le site.
3. FINALITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties (le vendeur et l’utilisateur) dans le cadre d’une vente à distance sur le site e-commerce www.atelierblasson.be.
4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES ET COMMANDES
Atelier Blasson propose trois types de produits :
- Produits non personnalisés
Les produits proposés à la vente par Atelier Blasson sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles.
Les articles mis en vente sont accompagnés de photos. Nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et l’article. Les photos sont donc non contractuelles/ n’induisent aucune responsabilité à charge du vendeur.
- Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne se trouvant pas dans la boutique se font sur commandes particulières, par mail et sur devis à l’adresse ewa@atelierblasson.be. Les conditions pour les commandes particulières sont envoyées par email.
Avant de passer commande, le client devra demander un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail, accompagné des conditions générales de vente et restera valable 30 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis. Pour qu’il signifie son acceptation de l’offre contenue dans le devis, l’acheteur retournera au vendeur le devis avec la mention « bon pour accord », ce qui implique une acceptation des conditions générales de vente.
- Workshops créatifs
Les inscriptions aux workshops créatifs ne seront définitives qu’au paiement de la totalité de prix. Toute réservation payée rend la vente ferme et définitive, tout remboursement ou modification est impossible.
Ateliers Blasson se réserve le droit d’annuler un workshop créatif. En cas d'annulation par Atelier Blasson, l’acheteur sera tenu au courant 5 jours avant le workshop et son inscription sera reportée au prochain workshop ou remboursée (selon le choix de l’acheteur).
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TVA comprise.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et tiennent compte d’éventuelles réductions applicables.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison. Les frais sont indiqués sur le récapitulatif avant validation par le client. Atelier Blasson se réserve le droit de refuser une commande si le prix d’un produit mentionné sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou humaine.
6. PAIEMENT
Un document récapitulatif de la commande est transmis à l’acheteur à l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans les minutes suivant la validation de la commande.
Le prix dû par l’acheteur est le montant désigné sur le récapitulatif dont il a pris connaissance avant de valider sa commande.
Les paiements s’effectuent via le site Atelier Blasson, sur une infrastructure de paiement web sécurisée STRIPE, qui permet d’accepter les paiements par carte de crédit et par carte de débit. Les paiements sont traités immédiatement.
Atelier Blasson propose également les paiements via la plateforme sécurisée Paypal. Dans ce cas, l’acheteur sera redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée, où il n’indiquera que son email et son mot de passe Paypal, avant de confirmer le paiement.
L’acheteur peut aussi opter pour un virement bancaire en euros (EUR), en envoyant un email à ewa@atelierblasson.be. Dans ce cas, Atelier Blasson communiquera ses coordonnées bancaires à l’acheteur.
L’intégralité du paiement doit être versée lors de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné endéans les 5 jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annulée.
7. LIVRAISON
Pour les produits non personnalisés, disponible sur le site www.atelierblasson.be, Atelier Blasson mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans les délais les plus brefs suivant la réception du paiement.
Les produits personnalisés nécessitent des délais de fabrication qui peuvent varier d’un modèle à l’autre. La fourniture de matière première particulière, la durée de fabrication, la présence d’accessoires peuvent accroître les délais de fabrication et, par conséquent, de livraison. Un délai de livraison approximatif sera donné à titre informatif à l’acheteur au moment de l’envoi du devis.
Les délais de livraison sont variables selon la destination.
Les frais de livraison, précisés à l’acheteur au moment de la confirmation de sa commande, sont à sa charge.
Les commandes sont emballées avec le plus grand soin afin de garantir l’état initial du produit. L’acheteur s’engage à vérifier la conformité de sa commande dès réception.
Atelier Blasson ne peut être tenu responsable de toute perte ou vol du colis après expédition de celui-ci. De même, il ne peut être tenu pour responsable d’un retard dans l’exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d’événements échappant à son contrôle (tels que retards dans le transport, grèves ou interruptions de travail).
Les produits sont expédiés par envoi recommandé et disposent d'un numéro de suivi (tracking number).
Pour les livraisons internationales, tous les frais de douanes et taxes éventuelles sont à la charge de l’acheteur.
8. GARANTIE DU PRODUIT
Conformément du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni à celles qui sont liées à une utilisation anormale. En cas de vice caché, l’acheteur peut annuler sa commande ou conserver le bien vendu moyennant une diminution de prix, à convenir entre les parties.
9. RETOUR
PRODUITS NON PERSONNALISÉS
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sans devoir en donner le motif, à compter du jour de livraison de la commande. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés. L’acheteur contactera Atelier Blasson par courrier électronique à l’adresse ewa@atelierblasson.be. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.
Au-delà de ce délai, Atelier Blasson n’acceptera plus aucune réclamation ou retour de marchandise.
Les articles doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes et non lavés, à l’adresse suivante: Avenue des Tilleuls 25, 1640 Rhode-Saint-Genèse. Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 10 jours après leur réception.
Si le produit retourné présente une détérioration entrainant une dépréciation du bien, résultant de manipulations autre que celles usuelles, Atelier Blasson peut réclamer à l’acheteur une indemnité correspondant à ladite dépréciation. Dans ce cas, l’acheteur se verra informé via email du montant à décaisser pour le dommage encouru.
Les produits non personnalisés téléchargeables (livrés au format pdf) ne peuvent pas être retournés.
PRODUITS PERSONNALISÉS
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés selon les spécifications de l’acheteur.
10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En tant que site marchand, Atelier Blasson recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Atelier Blasson prend soin de la vie privée et agit toujours conformément aux dispositions des lois belges et européennes applicables à la vie privée, dont le règlement général sur la protection des données et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant le site web d’Atelier Blasson, vous acceptez expressément la façon dont Atelier Blasson recueille et traite les données personnelles.
Responsable du traitement des données à caractère personnel
Par "données personnelles", on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Par "traitement", on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations concernant des données ou un ensemble de données, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou de toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données.
Atelier Blasson, dont le siège est établi Avenue des Tilleuls 25, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0707.814.146, est le responsable du traitement de vos données.
Collecte des données personnelles
Atelier Blasson s'engage à protéger les informations et les données recueillies. Vos données peuvent être recueillies de diverses manières, y compris lorsque:
· vous remplissez un formulaire en ligne,
· vous passez une commande ou procédez à des achats,
· une commande est validée et envoyée,
· vous vous abonnez à une "newsletter",
· vous participez à un concours ou à une action organisée par Atelier Blasson.
Atelier Blasson collecte les catégories de données suivantes :
· données administratives et données de contact: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
· données techniques: adresse IP et données de localisation.
Traitement des données
Atelier Blasson traite les données personnelles uniquement à des fins de traitement et de suivi de commandes.
L’abonnement aux newsletters d’Atelier Blasson requiert l’expression d’un consentement préalable. Pour résilier cet abonnement, il faut prendre contact avec Atelier Blasson.
Droits de l’utilisateur du site web
Tout utilisateur du site web peut à tout moment demander la correction de ses données ou demander qu’elles soient supprimées.
Cookies
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- Les cookies indispensables sont nécessaires à l’utilisation du site web et à une identification sécurisée. Par exemple: la navigation sur le site, le contenu du panier d’achats.
- Les cookies fonctionnels rendent la consultation du site plus facile, grâce à une expérience de navigation personnalisée. Par exemple: choix de langue sur le site.
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Réseaux sociaux
Atelier Blasson utilise les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) pour transmettre de l’information et peut également être contacté par ce biais.
Les conditions générales des fournisseurs de ces réseaux sociaux sont d’application. Atelier Blasson n’est pas responsable du traitement des données par ces fournisseurs de service.
Atelier Blasson suit toutes les informations qui sont publiées à son sujet sur les réseaux sociaux. Des données peuvent donc être conservées dans ce cadre.
Atelier Blasson n’utilisera pas de publications (pour alimenter le site ou dans le but de promotion de l’entreprise) issues de réseaux sociaux qu’après avoir obtenu le consentement de leur auteur.
Liens vers d’autres sites
Le site www.atelierblasson.be peut contenir des liens vers des sites web gérés par des entreprises autres qu’Atelier Blasson. Ces sites devraient avoir leur propre déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. Atelier Blasson ne peut en aucun cas être responsable du contenu de ces sites ou de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par ces tiers.
11. FORCE MAJEURE
Atelier Blasson ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment (liste non exhaustive) en cas d’incendie, de grêle, de catastrophes naturelles, de grèves, de retards de livraison de la part des fournisseurs, de transports postaux, etc.
Atelier Blasson s'engage dès lors à exécuter ses obligations dans les plus brefs délais à l'expiration du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution du contrat, Atelier Blasson proposera une solution alternative à l’acheteur.
12. RESPONSABILITÉ
Tous les produits sont vendus accompagnés d’une notice d’utilisation. Le client étant préalablement informé via ladite notice des conditions d’utilisations, Atelier Blasson décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits commandés sur notre boutique en ligne.
13. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Toutes les photos des créations se trouvant dans la boutique en ligne d’Atelier Blasson ainsi que les créations elles-mêmes sont protégées par le droit d'auteur. Elles ne peuvent être reproduites en aucun cas sans l'accord d'Atelier Blasson.
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, Atelier Blasson garde le droit de propriété des esquisses et croquis préparés pour toute commande. Il pourra faire usage de photographies et vidéos de chaque produit vendu, pour le besoin de promotion de l’entreprise.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’Atelier Blasson. Toutes les images présentées sur le site web d’Atelier Blasson appartiennent à leur auteur respectif.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toute contestation entre le vendeur et l’acheteur au sujet du contrat et de son exécution est régie par la loi belge et par les présentes conditions de vente . En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.